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C-15, r. 4 - Code de déontologie des chimistes

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. Le chimiste peut exiger qu’une demande ou un droit visé par les articles 55, 58 ou 61 soit faite ou exercé à son domicile professionnel, durant ses heures habituelles de travail.
D. 27-2001, a. 53.
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